Politique de confidentialité — Les Passionnés du Savannah
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’association loi 1901 Les Passionnés du Savannah, représentée par son Bureau, 278 rue Pasteur, 60250 Bury (France), RNA W602006153.
Pour toute question ou demande sur vos données : contact@lespassionnesdusavannah.com. Le club n’a pas désigné de délégué à la protection des données.
2. Données, finalités et bases légales
Le club traite vos données pour suivre le parcours de vos chats, instruire vos demandes, gérer les adhésions et organiser ses jeux concours et sondages. Il ne les vend pas.
| Traitement | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Compte et adhésion | Nom, prénom, email, adresse ; identifiant, rôle, historique de connexion, date de la dernière visite ; type d’adhérent, dates, statut | Contrat d’adhésion |
| Demandes de titre et de conformité ; dépôt d’un titre, d’une conformité ou d’un certificat Honneur déjà obtenus | Coordonnées ; chat (nom, puce, LOOF, naissance, sexe, couleur) ; expositions, certificats, pedigree, carte ICAD, feuille de conformité, diplôme ou certificat du LOOF déposé | Exécution du service que vous demandez |
| Espace « Mon chat » | Données ci-dessus, prix, super bonus, descendance, grille SQR, photo | Consentement donné dans le formulaire du site ; exécution du service pour les membres connectés et pour une demande de conformité passée par HelloAsso, sans choix dans ce formulaire : effacement sur demande (section 5) |
| Vérification de puce et changement de propriétaire | Coordonnées, puce, carte ICAD, décision du Bureau | Exécution du service ; intérêt légitime du club à fiabiliser son registre |
| Paiements | Données transmises par HelloAsso, sans données bancaires : nom, prénom, email, adresse, formule, montant, dates, documents ; repérage d’un paiement reçu deux fois pour la même puce, en vue du remboursement | Contrat d’adhésion ; obligations comptables |
| Communication | Email ; messages d’information, rappels, notifications | Contrat : messages liés à l’adhésion ou au dossier |
| Base des juges et des expositions | Nom et prénom du juge, exposition, ville, date, club | Intérêt légitime : préparer et contrôler les dossiers |
| Statistiques internes du Bureau | Totaux anonymes par mois (section 5) | Intérêt légitime : suivre l’activité du club |
| Contrôle des inactifs | Dates de dernière activité (connexion, demande, dépôt, adhésion, paiement), de relance et de décision du Bureau ; email pour la relance | Intérêt légitime : appliquer les durées de conservation (section 4) |
| Jeux concours et sondages : participation, traitement des résultats, prévention des abus | Nom, prénom, adresse email, adresse IP, dates et heures de participation, réponses, temps de réponse, attestation d’âge ; adresse postale du gagnant si un lot est envoyé par courrier | Consentement du participant ; intérêt légitime : sécurité du jeu et prévention des abus |
| Sécurité du site | Adresse IP et son empreinte, journaux techniques, code de vérification, session | Intérêt légitime : protéger le site et prévenir les abus |
Les champs marqués obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande : sans eux, le club ne peut pas l’instruire. La CNIL rappelle ces informations à donner aux personnes.
3. Destinataires
Seuls les membres habilités du Bureau et l’administrateur du site accèdent à vos dossiers. Les autres destinataires ne reçoivent que ce qui est nécessaire à leur rôle.
| Destinataire | Rôle | Données |
|---|---|---|
| LOOF | Traitement des dossiers qui lui sont transmis | Contenu du dossier de titre ou de conformité concerné |
| HelloAsso et ses prestataires de paiement | Paiements, adhésions et formulaires | Section 6 |
| OVH | Hébergement du site, de la base et des sauvegardes | Toutes les données du site |
| Infomaniak | Envoi des mails du site, boîtes de réception du Bureau | Adresse, objet et contenu des messages |
| Canva | Préparation des diplômes | Données imprimées sur le diplôme : chat, puce, LOOF, certificats, juges. Aucune coordonnée du propriétaire |
| GTranslate et Google Traduction | Traduction du site, si vous acceptez les cookies et changez de langue | Texte de la page, données techniques de navigation |
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers. Canva stocke les données aux États-Unis et les traite aussi dans d’autres pays, dont l’Australie : selon sa politique de confidentialité, les transferts depuis l’Europe reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Infomaniak est établi en Suisse, pays reconnu comme offrant une protection adéquate par la Commission européenne. La traduction peut entraîner un transfert vers Google, hors de l’Union européenne : elle ne fonctionne qu’avec votre accord.
4. Durées de conservation
Vos dossiers et votre compte sont gardés 3 ans après la dernière activité ou la dernière adhésion, et les données comptables 6 ans. La CNIL recommande 3 ans au plus après la fin de l’adhésion, pour les adhérents d’un club.
| Données | Durée | Suppression |
|---|---|---|
| Dossiers, coordonnées et documents du chat | 3 ans après la dernière activité : connexion au site ou à « Mon chat », demande, dépôt, certificat, adhésion ou paiement HelloAsso. Avant, sur demande, quand les dossiers sont clos | Après un mail de relance et 30 jours sans action ; une activité ou une ré-adhésion pendant ce délai l’annule |
| Compte WordPress et données d’adhésion | 3 ans après la dernière adhésion | Après contrôle périodique |
| Demande sans conservation | Jusqu’à la clôture du dossier, puis effacement (section 5) | Par le Bureau |
| Dépôt refusé (titre, conformité, Honneur) | Supprimé à la décision du Bureau, document compris. Le message joint au mail de refus n’est pas conservé | Automatique |
| Dates de dernière visite, de relance et de décision du Bureau | Jusqu’à l’effacement de vos données | Avec vos données |
| Paiements, détail non comptable : adresse, documents, puces, commande complète | 3 ans | Manuelle par le club, ou sur demande |
| Paiements, données comptables : nom, prénom, formule, montant, dates, n° | 6 ans | Manuelle par le club, ou sur demande |
| Journal technique des paiements : type de notification, n° de commande, résultat, erreur ; peut contenir des coordonnées | 30 jours | Manuelle, par l’administrateur |
| Copie technique des dernières commandes HelloAsso | Jusqu’à son remplacement à l’actualisation suivante | Automatique par remplacement ; manuelle sur demande |
| Vérifications de puce traitées | 12 mois | Par le Bureau |
| Journal de l’extension | Erreurs 180 jours, activité 365 jours | Automatique |
| Codes de vérification | 15 minutes | Automatique |
| Sessions « Mon chat » | 30 minutes d’inactivité, 4 heures au plus | Automatique |
| Jeux concours et sondages : données de participation | Jusqu’au traitement des données du jeu ou du sondage, 90 jours au plus. Adresse postale : jusqu’à l’envoi du lot | Manuelle après traitement, automatique à 90 jours |
| Totaux anonymes | Sans limite, car ils ne visent plus un propriétaire ni un chat | Aucune |
| Numéros de certificat déjà utilisés | Année en cours et année précédente | Automatique |
| Historique des effacements | 500 dernières opérations, sans nom ni email | Automatique |
Les sauvegardes gardent une copie jusqu’à leur remplacement : 30 jours pour la base SQL (une sauvegarde par jour), environ 2 semaines pour les fichiers. Après une restauration, le club refait les effacements déjà demandés.
5. Effacement et statistiques internes
À la clôture d’un dossier, le club ajoute ses résultats vérifiés à des totaux anonymes. Un effacement supprime ensuite vos données sans toucher à ces totaux, qui ne sont ni publiés ni diffusés.
Quand : l’effacement est possible lorsque tous vos dossiers sont clôturés ou refusés. Une demande faite pour une adresse email partagée vaut pour les personnes qui l’utilisent.
Sans activité pendant 3 ans : le club vous envoie un mail. Sans action de votre part dans les 30 jours, il efface vos données de la même façon. Vous connecter, ouvrir « Mon chat », renouveler votre adhésion ou répondre au mail suffit à les conserver.
Ce qui est supprimé :
- fiche de contact et notes ;
- chat : nom, puce, LOOF, naissance, sexe, couleur, SQR, photo ;
- certificats, titres et conformités, clôturés, refusés ou déposés, avec leurs documents et leurs notes ;
- prix, super bonus et descendance ;
- documents et vérifications de puce ;
- dates de dernière visite et de relance, entrées du journal liées à la personne.
Ce qui reste, sous forme de totaux par mois :
- certificats ayant servi à un titre clôturé et certificats Honneur validés, par type et par juge ;
- conformités, par résultat ;
- titres, par type (un titre ou une conformité déposés n’y entrent que si le Bureau le décide à la validation) ;
- expositions où au moins un chat a été jugé : ville et premier jour.
Exemple fictif :
| Étape | Ce que le club conserve |
|---|---|
| Dossier en cours | Alice Dupont, alice@exemple.fr, chat Bibiche, puce 250269000000000, CAC à Lyon le 14/03/2026 |
| À la clôture | Le dossier, et 1 CAC de plus dans le total de mars 2026 pour le juge concerné |
| Après l’effacement | Seulement le total de mars 2026, sans lien avec Alice ni avec Bibiche |
Ces totaux ne contiennent ni nom, ni email, ni chat, ni puce, ni numéro de certificat. Les résultats s’arrêtent au mois ; seules les expositions, publiques, gardent leur premier jour. Ils peuvent citer le juge, tant qu’il n’a pas demandé son propre effacement.
Le club garde aussi la liste des numéros de certificat déjà utilisés, pour ne jamais attribuer deux fois le même (intérêt légitime). Cette liste ne contient que les numéros, sans nom, chat, ni lien avec un dossier. Un effacement n’en retire pas le numéro, qui figure sur le diplôme déjà transmis.
Un chat cédé garde les informations de son propriétaire actuel. Un juge effacé devient ANON-JUGE-n, et ses expositions restent.
Cet effacement ne supprime pas votre compte WordPress. Le compte est supprimé 3 ans après votre dernière adhésion, ou plus tôt sur demande : contactez-nous à contact@lespassionnesdusavannah.com.
6. Paiements et documents sur HelloAsso
Les données enregistrées sur HelloAsso suivent ses propres règles ; les copies conservées sur le site du club relèvent du club.
- Sur HelloAsso : HelloAsso se présente comme responsable de ses traitements et conserve les données de paiement pendant la relation contractuelle, puis 5 ans (politique de confidentialité).
- Pour le fichier du club sur HelloAsso : ses CGU indiquent que HelloAsso agit comme sous-traitant pour la gestion du fichier de contributeurs de l’association.
- Sur le site du club : une copie des paiements est conservée par l’extension LPS-addon, selon les durées de la section 4. Ces lignes sont effacées ou réduites par le club.
Pour exercer vos droits directement auprès de HelloAsso : dpo@helloasso.org. Le club peut vous orienter, mais un effacement sur le site du club n’efface pas les données gardées par HelloAsso.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
- Comment : écrivez à contact@lespassionnesdusavannah.com. Le club peut demander un justificatif en cas de doute sur votre identité.
- Délai : le club répond dans le mois suivant la demande.
- Accès aux données d’un chat : seuls le détenteur et l’ancien détenteur, vérifiés par la carte ICAD, y ont accès.
- Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL.
8. Sécurité et cookies
Les documents sont stockés hors de la médiathèque publique, et leur accès est contrôlé. L’administration est réservée aux comptes habilités, et les actions sensibles sont journalisées.
- Cookies techniques, dont la session « Mon chat » (
wce_monchat) : indispensables au fonctionnement. - Services tiers : la traduction du site (GTranslate) se charge seulement si vous acceptez les cookies et changez de langue. Le site n’utilise pas de mesure d’audience pour les visiteurs. Le bandeau de consentement permet de gérer vos choix.
Gestion des cookies
La liste des cookies et le réglage de vos choix figurent dans la politique de cookies.
9. Modification de cette politique
Cette politique peut être modifiée afin de rester conforme à la réglementation et à l’évolution du site.
Sources
- Guide RGPD pour les associations, CNIL
- Questions-réponses sur le sport amateur, CNIL
- Politique de confidentialité, HelloAsso
- CGU Association, HelloAsso
- Délai de conservation, article L102 B du LPF, BOFiP
- Article 17 du RGPD, CNIL
Mis à jour le 08/11/2026

